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Comment la norme Reach transforme la filière du cuir

Souvent lors de nos échanges avec les porteurs de projet éco-responsable, nous recueillons des avis tranchés sur l’impact environnemental de l’industrie du cuir. Conscients de la nécessité de transformer les pratiques dans l’univers de la mode et du cuir, Féoni s’engage pour une maroquinerie plus éthique et responsable. À travers cet article, vous allez voir comment la norme Reach a commencé à changer profondément cette industrie active, et en perpétuelle évolution.

REACh est le nom donné à la norme qui a suivi, en 2007, la mise en place d’une réglementation européenne pour la limitation des risques liés aux substances chimiques, pour l’environnement et la santé humaine. Les contraintes posées par ce règlement concernent directement la filière cuir, qui doit faire preuve d’adaptation et d’anticipation dans l’utilisation des produits chimiques en question. Zoom sur l’impact de REACh sur la production.

Norme REACh : 3 niveaux de contraintes à prendre en compte

Lorsqu’elle a été publiée, la norme REACh est venue compléter la directive européenne 2001/95/CE, posant en Europe une obligation générale de sécurité. En tant que norme, REACh pose un cadre d’application pour les fournisseurs et producteurs d’articles des filières du textile et du cuir notamment.

Alors, qu’impose-t-elle ? Dans les faits, les États membres de l’Union Européenne ont un devoir de surveillance. Ils sont tenus de signaler la présence de produits considérés comme dangereux, afin que ceux-ci soient intégrés à une base européenne appelée Safety Gate, accessible à tous et gratuite.

La filière du cuir est particulièrement concernée par la mise en conformité du chrome, qui a par ailleurs fait l’objet de rappels au cours de l’année 2019. Aujourd’hui, le risque chimique est un enjeu à part entière pour les acteurs du secteur souhaitant s’implanter ou se développer sur le marché européen.

Pour les industriels, la norme REACh pose 3 types de contraintes, qui correspondent à 3 niveaux de risques.

La restriction

Les substances chimiques soumises à restriction se réfèrent à l’annexe XVII de la norme REACh. Cette annexe définit, pour chacun des produits concernés, un seuil réglementaire. SI ce seuil est dépassé dans un article (produit fini ou matériau brut), il fait alors l’objet d’une interdiction de mise sur le marché.
Pour la filière du cuir, le cas du chrome hexavalent est significatif. Celui-ci est limité à 3 mg/kg pour les cuirs entrant en contact avec la peau.

La communication

Pour d’autres substances, la communication est la contrainte privilégiée. Elle impose aux marques et fournisseurs de révéler en toute transparence la présence de substances dites SVHC (substances of very high concern) dans leurs articles.

Les substances SVHC sont considérées comme extrêmement préoccupantes. Elles sont répertoriées dans une liste spécifique mise à jour tous les 6 mois. L’Union Européenne prévoit de les interdire progressivement. C’est la raison pour laquelle cette liste est dite “candidate”. Les produits qui y sont inscrits sont amenés à basculer dans l’annexe XIV de REACh.

Pour l’heure, les industriels sont tenus d’indiquer la présence de SVHC dans leurs articles si celle-ci dépasse le seuil de 0,1 %. Cette communication doit être adressée aussi bien aux consommateurs finaux qu’aux distributeurs.

L’autorisation

Parmi les SVHC, les plus préoccupantes sont soumises à une autorisation de mise sur le marché européen, et inscrites dans l’annexe XIV de REACh. Une dérogation temporaire peut néanmoins être demandée, mais elle doit répondre à un usage spécifique.

L’autorisation concerne les articles fabriqués au sein de l’Union Européenne et commercialisés sur le marché européen. Les produits fabriqués en dehors de l’UE font quant à eux l’objet d’une obligation de communication.

Depuis une quinzaine d’années, la norme REACh renforce le niveau d’exigence relatif au contrôle de la présence de substances nocives dans l’industrie du cuir. Les producteurs comme les distributeurs de la filière doivent donc prêter attention non seulement à la composition de leurs articles, mais aussi aux évolutions réglementaires régulières. Bien que contraignant, ce cadre réglementaire européen leur permet d’évoluer vers une démarche éco-responsable, plus respectueuse de l’environnement et de la santé.